Les conditions du confinement, puis du prochain déconfinement ont un lourd impact sur la vie des personnes âgées ou en situation de handicap, leur accompagnement, leur santé, chez elles comme en établissement. Les services de l'état et l'ensemble des parties prenantes réunis au sein du Conseil de la CNSA, mobilisés pendant la crise Covid-19, réaffirment le rôle du Conseil et son engagement pour soutenir l'égalité des chances des personnes quels que soient l'âge ou la situation de handicap, selon les principes de l'approche domiciliaire.

La pandémie due au Covid-19 frappe lourdement les personnes âgées dépendantes ainsi que celles en situation de handicap. Les professionnels qui les aident, les accompagnent ou assurent une présence auprès d'elles sont en première ligne. Le Conseil de la CNSA réuni hier en visioconférence sous la présidence de Marie-Anne Montchamp l'a souligné avec gravité, en appelant de ses vœux la reconnaissance des aidants ainsi que de tous les professionnels des établissements et services médico-sociaux et de l'aide à domicile, dont il a salué la mobilisation. Sur la proposition du GR31 ^[1], il a ainsi adopté à l'unanimité des parties prenantes réunies (hors état), une motion soutenant le versement d'une prime exceptionnelle et universelle reconnaissant l'investissement de ces professionnels dans la crise. Pour le Conseil, cette prime exceptionnelle devra être financée par l'état et versée par les agences régionales de santé en mai ou juin, sous la forme d'une dotation aux établissements et services médico-sociaux qui n'impactera pas leur équilibre budgétaire d'ores et déjà fragilisé. Elle ne doit pas « masquer les problèmes structurels du secteur et notamment la revalorisation des métiers et de l'amélioration des conditions de travail des professionnels à long terme. Il doit s'agir d'un prélude à une réforme de fond ».

Dans les prochaines semaines, le Conseil poursuivra sa réflexion dans le cadre de sa cellule d'urgence, pour soutenir et tenir le confinement et le déconfinement domiciliaire, en urgence et sur la durée. Il organisera également un séminaire exceptionnel au mois de mai prochain dans la droite ligne de ses travaux sur la programmation pluriannuelle des financements de ces politiques. Cette réflexion amorcée le 25 février lors d'un séminaire extraordinaire sera adaptée à la lumière de la situation actuelle et des travaux qui en sont issus (cf. communication urgente du conseil sur le confinement domiciliaire). Enfin, la cellule d'urgence diffusera très prochainement une contribution éthique pour soutenir la mise en œuvre des conditions optimales du confinement et du déconfinement progressif pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Le Conseil s'est enfin prononcé sur la clôture des comptes 2019 de la Caisse, un premier budget rectificatif 2020 et le rapport annuel de la CNSA.

Approbation du budget exécuté 2019

Le Conseil a approuvé les comptes 2019 de la CNSA (59 voix « pour », 20 voix « prend acte »), qui ont été certifiés sans réserve par son commissaire aux comptes. Le budget 2019 s'établit à 26,826 milliards d'euros. En fin d'exercice, les fonds propres s'élèvent à 729,8 millions d'euros. Lors de cette présentation, les membres du Conseil ont pu prendre connaissance des déterminants de la politique tarifaire des agences régionales de santé qui sous-tend la consommation de l'objectif global de dépenses. Les grandes lignes du budget exécuté 2019 sont détaillées dans le dossier de presse.

Un premier budget rectificatif 2020

Le Conseil a également approuvé un premier budget rectificatif pour 2020 (61 voix « pour », 3 voix « contre », 11 abstentions, 5 voix « prend acte ») qui s'élève à 27,858 milliards d'euros, sans tenir compte d'éventuelles évolutions des recettes de la Caisse ni de dépenses exceptionnelles liées à la crise du Covid-19. Ces éléments feront l'objet d'un budget rectificatif ultérieur. Le budget initial a été ajusté pour tenir compte des mesures de la conférence salariale de début d'année, du plan d'urgence de l'hôpital et d'une majoration de 20 millions d'euros de la réforme du financement des services d'aide à domicile annoncée par Olivier Véran le 20 février dernier. Son adoption doit permettre le lancement prochain de la campagne médico-sociale 2020 dans un calendrier assoupli conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020.

Approbation du rapport 2019 de la CNSA

Le Conseil a approuvé le rapport annuel qui retrace l'activité 2019 de l'institution. Ce rapport revient sur des chantiers importants présentés en trois grands chapitres : « Connaître les besoins et les pratiques, faciliter l'accès des personnes et de leurs aidants aux droits, prévenir la perte d'autonomie » ; « Transformer et adapter l'offre médico-sociale » ; « Accompagner et outiller le changement ». Nouveauté cette année, chaque chapitre est introduit par une action innovante ou un projet de recherche soutenus par la Caisse, un chiffre clé, un chantier phare et une publication.

Comment la CNSA soutient-elle le secteur médico-social pendant la crise du Covid-19?

La CNSA vient en appui à la cellule de crise de la Direction générale de la cohésion sociale qui accompagne les acteurs pour faire face à cette épidémie et élabore les consignes sur les conduites à tenir. Elle participe notamment à la rédaction des fiches techniques.

Pour accompagner les partenaires locaux dans la mise en œuvre des mesures d'urgence et préparer la sortie de la crise, elle participe à une réunion quotidienne avec les directeurs généraux des agences régionales de santé, elle échange chaque semaine avec les directeurs de maisons départementales des personnes handicapées ainsi qu'avec directeurs de l'autonomie des conseils départementaux.

Elle s'organise pour mettre en œuvre les mesures d'urgences qui pourraient la concerner

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