Expérimentation autour du concept de "relayage" des aidants

Amapa, association médico-sociale du groupe Doctegestio, figure dans la liste des candidats sélectionnés pour mener l'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), dans le cadre des prestations de suppléance ou de relayage, à domicile, du proche aidant.

Ce choix a été réalisé par la Direction générale de la cohésion sociale, la Direction générale du travail et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en lien avec les agences régionales de santé, les conseils départementaux et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Amapa est retenue dans les Alpes-de-Haute-Provence, en Corse, dans le Loir-et-Cher, dans le Loiret, la Marne, en Meurthe-et-Moselle, en Moselle, dans l'Oise, dans la Sarthe et dans la Somme, pour mettre en œuvre et expérimenter ces dispositifs.

Le Ministère des Solidarités et de la santé avait lancé un appel à candidatures s'inscrivant dans le cadre de la loi du 10 août 2018 (ESSOC) qui permet l'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance ou de relayage, à domicile, du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés.

Cette expérimentation vise à développer et à diversifier l'offre de répit des proches aidants : elle permet l'intervention à domicile d'un seul et même professionnel plusieurs jours consécutifs, en relais du proche aidant d'une personne en situation de dépendance, en particulier lorsque celle-ci souffre d'atteintes des fonctions mentales, cognitives ou psychiques et pour laquelle la préservation des repères est essentielle.

Les dispositions du droit du travail auxquelles il peut être dérogé concernent les régimes d'équivalence, les temps de pause, les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail, les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail de nuit et la durée minimale de repos quotidien.

Le régime dérogatoire prévu par l'expérimentation est de 6 jours consécutifs maximum d'intervention, 94 jours maximum d'intervention sur 12 mois consécutifs et 11 heures de repos quotidien pouvant être supprimé totalement ou réduit avec attribution d'un repos compensateur. La prestation de relayage est conditionnée au départ de l'aidant (vacances, hospitalisation...). Ce relayage doit durer au moins deux jours et une nuit, soit 36 heures consécutives. Il ne doit en aucune façon remplacer les services déjà mis en place à domicile pour accompagner la personne aidée.

Le relayeur effectue les tâches réalisées par l'aidant dans sa vie quotidienne et ne doit pas se substituer aux services à la personne existants.

Amapa et le groupe Doctegestio entendent, en participant à cette expérimentation, continuer leur mission de développement, du plus grand groupe français de service de soins et d'accompagnement pour les familles.