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La loi Autonomie sera examinée en seconde lecture début septembre

Lors de l'audition aujourd'hui 8 juillet de Laurence Rossignol à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, il a été précisé que l'examen en seconde lecture de la loi d'adaptation de la société au vieillissement serait fait dès le début de la session extraordinaire de septembre.

Publié le 08 juillet 2015

Lors de l'audition aujourd'hui 8 juillet de Laurence Rossignol à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, il a été précisé que l'examen en seconde lecture de la loi d'adaptation de la société au vieillissement serait fait dès le début de la session extraordinaire de septembre.

Le rapport de la Commission des Affaires Sociales sera adopté le mercredi 15 juillet.

L'engagement de mise en place complète de la loi dès le 1er janvier reste possible, mais le calendrier parait serré à différents députés intervenus lors de cette audition.


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