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Les quatre Fédérations représentatives de la Branche de l'aide s'interrogent sur le devenir du projet de loi sur l'adaptation de la société française au vieillissement de sa population

Les quatre Fédérations représentatives de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile prennent acte de la constitution du nouveau gouvernement qui s’est achevée avec la nomination des secrétaires d’Etat et demandent à être reçues aussi vite que possible par les deux nouveaux secrétaires d'Etat Laurence Rossignol et Ségolène Neuville

Publié le 12 avril 2014
Les quatre Fédérations représentatives de la Branche de l'aide s'interrogent sur le devenir du projet de loi sur l'adaptation de la société française au vieillissement de sa population

Les quatre Fédérations ADMR, Adessadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA ont publié un communiqué commun visant à saluer le travail accompli par Mme Delaunay sur le projet de loi sur l'adaptation de la France au vieillissement, même si le projet de loi, selon le communiqué de ces Fédérations, "est encore loin de répondre aux enjeux de notre secteur comme l'a souligné la 3ème Assemblée de la Nation, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) dans son avis rendu au gouvernement le 26 mars dernier". Les Fédérations demandent à être reçues le plus rapidement possible par Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat en charge de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, mais aussi par Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées et de l'exclusion afin dereprendre au plus vite le dialogue et de poursuivre les travaux pour une refondation de notre secteur et une réforme durable de son financement.

Porté par l'ancien Premier ministre qui avait lancé un processus de concertation le 29 novembre 2013 sous l'égide de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et confié à Mme Delaunay, alors ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie, ce projet de loi devait être présenté en Conseil des Ministres le 9 avril selon le calendrier annoncé avant le remaniement. Il devait ensuite être transmis au Parlement pour adoption fin 2014 et mise en œuvre au 1er janvier 2015. Dans son discours de politique générale au Parlement, M. Valls n'y a pas fait référence.


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