Loi Autonomie: Joëlle HUILLIER, députée de la 10ème circonscription de l'Isère, est nommée rapporteure

La Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a nommé à l’unanimité mercredi 24 juin la députée Joëlle HUILLIER comme rapporteure de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (loi AVS) en remplacement de la précédente rapporteure Martine PINVILLE appelée au gouvernement.

Publié le 25 juin 2015

La Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale a nommé à l'unanimité mercredi 24 juin la députée Joëlle HUILLIER comme rapporteure de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (loi AVS). Joëlle HUILLIER a déclaré commencer ses auditions dès le lundi 29 juin pour établir son rapport pour mi-juillet. Ceci permettrait à l'Assemblée Nationale de pouvoir examiner en seconde lecture le projet de loi dès la rentrée. La secrétaire d'Etat Laurence ROSSIGNOL a précisé lors d'un point presse à l'occasion des "Rencontres internationales de la Silver Economie" à Paris qu'elle souhaitait «respecter l'engagement que la loi soit entièrement applicable dès le 1er janvier 2016 : "On travaille conjointement sur la loi et sur les décrets" d'application afin qu'ils puissent être transmis au conseil d'Etat et publiés dès que le projet de loi sera adopté ». Ceci "pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2016, comme prévu". Joëlle HUILLIER remplace Martine PINVILLE, la précédente rapporteure de la loi, appelée au gouvernement.


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