.

Le CESE donnera le 26 mars son avis sur le projet de loi Autonomie

Saisi en février du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, le CESE donnera son avis en séance plénière le mardi 26 mars de 14 heures à 18 heure 30

Publié le 31 mars 2014
Le CESE donnera le 26 mars son avis sur le projet de loi Autonomie

Mercredi 26 mars, le Conseil économique social et environnemental présentera en séance plénière son avis sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. La séance plénière se déroulera de 14 heures 30 à 18 heures, avec les deux rapporteurs Monique BOUTRAND au nom de la section des affaires sociales et de la santé et Daniel PRADA au nom de la section de l'aménagement durable des territoires. La ministre Michèle DELAUNAY interviendra à partir de 14 heures 30.

La séance pourra être suivie intégralement à partir de 14 heures 30 sur le site Internet du CESE www.lesese.fr.

Concernant les aidants de proches dépendants, et tout particulièrement les aidants qui consacrent de nombreuses heures chaque jour à leur proche, le projet de loi propose d'instituer une allocation d'un montant maximum de 500 euros, accordée selon les critères de l'APA, permettant à l'aidant de financer le séjour de son proche dans un hébergement temporaire ou un accueil de jour afin de « souffler ». On estime que 20% des 4,3 millions d'aidants, entre 800 000 et 1 million d'aidants donc, prenant soin d'un proche dépendant ou malade ou handicapé de 60 ans et plus, souffrent de symptômes de fatigue morale ou physique, ayant des effets sur leur santé: dépression, consommation de psychotropes, renoncement aux soins. Le projet de loi prévoit également un dispositif d'urgence pour prendre en charge les proches aidés en cas d'hospitalisation de l'aidant.

Ces deux dispositifs mobiliseront 80 millions d'euros par an et seront entièrement financés par la CASA.

Une fois l'avis du CESE donné, le texte sera présenté au Conseil des ministres du 9 avril 2014. Il sera ensuite examiné par le Parlement avant la fin de l'année pour une mise en vigueur de la loi au 1erjanvier 2015.

Emilie, aidante engagée


Professionnels : Associations et Entreprises engagés et soutenant les aidants



Le guide des aidants : actualité, outils pratiques, conseils, orientation, solution, entraide, forum dédié. Aidant votre guide pratique 100% aidant. Espace Professionnel et Association.

Demande de devis gratuit et sans engagement


FERMER