Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a pris connaissance de la décision rendue ce jour par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) dans l'affaire G. Léger, concernant l'exclusion du don du sang des hommes ayant eu un rapport sexuel avec un homme.

Lors de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé à l'Assemblée nationale début avril, la ministre a réaffirmé que la discrimination des donneurs sur la base de leur orientation sexuelle était inacceptable et que seule la sécurité des receveurs pouvait justifier des limitations au don du sang.

Dans le cadre de ce débat parlementaire, Marisol TOURAINE a donc soutenu un amendement visant à lever les discriminations relatives à l'orientation sexuelle des donneurs et à leur substituer un critère fondé sur leur comportement sexuel.

La ministre s'est appuyée sur les préconisations du groupe d'experts de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de l'Institut de veille sanitaire (InVS) mandaté spécialement à cet effet, qui recommande de modifier le questionnaire proposé aux donneurs (concrètement de supprimer toute référence à l'orientation sexuelle et de ne citer que des comportements sexuels à risque) et de substituer à l'exclusion définitive une exclusion temporaire de douze mois après le dernier comportement à risque.

Une réunion est prévue à la fin du mois de mai avec l'ensemble des associations et des parties prenantes afin de proposer un nouveau questionnaire et un nouvel arrêté, d'organiser une meilleure information du donneur et de promouvoir l'information générale autour du don en
France.