Projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

L’OCIRP se félicite des avancées au Sénat.

Publié le 25 mars 2015
Projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement


L'OCIRP, assureur à vocation sociale, se félicite du travail d'amendement effectué par le Sénat, qui a permis d'enrichir le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV).

Il salue en particulier deux avancées significatives dans le domaine de la prise en charge de la perte d'autonomie :

  • L'amendement n° 43, qui inscrit dans les missions du Haut Conseil de l'âge « une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour développer l'attractivité des contrats d'assurance ou de prévoyance dépendance » ;

  • L'amendement n° 196 qui transforme le « congé de soutien familial » en « congé de proche aidant », dont il élargit le public bénéficiaire (ce congé est désormais ouvert aux aidants de personnes classées en GIR3, y compris lorsqu'elles ne sont pas membres de la famille de la personne aidée) et assouplit les modalités (possibilité de transformer le congé en période d'activité à temps partiel et possibilité de fractionnement).


Ces progrès répondent à certaines des thématiques majeures portées par l'OCIRP et ses membres.

Le Débat Autonomie, organisé pour la 7ème année consécutive avec les groupes de protection sociale et la mutualité le 10 mars 2015 à la Cinémathèque française a en effet été l'occasion de présenter pour enrichir la loi et, au-delà, relever le défi du vieillissement, question majeure des décennies à venir.



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